Urbanisme
MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SERVICE POUR LES DEPOTS DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME
(Saisine par voie électronique en matière d’urbanisme)
A partir du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme est mise en place au sein de notre commune.
Tout envoi de demande d’urbanisme peut être envoyé à l’adresse suivante :
ou bien s’effectuer directement sur service-public.fr
Les usagers conservent encore la possibilité de saisir l’administration par voie postale et le cas échéant, de se déplacer physiquement en Mairie et d’avoir ainsi accès à la même prestation de service qu’auparavant.
Voir les Conditions Générales d’Utilisation du service
Vos demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent aussi se faire en ligne !
- service gratuit accessible 24h/24 et 7j/7
- il concerne tous les documents relatifs à une demande d'autorisation d'urbanisme
Attention ! cette plateforme est le seul canal de dépôt dématérialisé. Un dossier envoyé par mail, par un formulaire de contact ou encore par une clé USB ne sera pas recevable.
Pour plus d'informations, rendez-vous en mairie ou sur le site de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire :